Conditions Générales de Vente (CGV)

Léa Tavernier EI - Nuance ta vie

Sommaire

Objet, champ d’application et définition de la Prestataire
Cadre des prestations proposées
2.1 Nature des prestations
2.2 Cadre de la kinésiologie
2.3 Cadre du coaching de vie
2.4 Obligation de moyens et respect des codes de déontologie
Accompagnement des mineurs
Responsabilité et collaboration du Client
Droit de refus ou d’interruption de l’accompagnement
Contrat et droit de rétractation
Annulation, retard et non-présentation
Tarifs et modalités de paiement
Accès au site internet
Données personnelles et confidentialité
Droit applicable
Médiation et résolution des litiges

Article 1 – Objet, champ d’application et définition de la Prestataire

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par la Prestataire, incluant les différentes approches professionnelles suivantes : kinésiologie et coaching de vie, ainsi que tout parcours ou forfait combinant ces accompagnements.

La Prestataire, ci-après dénommée « la Prestataire », est Léa TAVERNIER, entreprise individuelle - Nuance ta vie, immatriculée 98898309400018.

Toute réservation de séance ou de parcours implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document ou échange antérieur.

La Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation de la prestation.

Article 2 – Cadre des prestations proposées

2.1 Nature des prestations

La Prestataire propose des prestations d’accompagnement individuel et collectif relevant de :

la kinésiologie,
le coaching de vie (exclusivement pour les adultes).

Ces accompagnements s’adressent aux enfants, adolescents et adultes, et ont pour objectif de soutenir une démarche de mieux-être global, de compréhension des fonctionnements internes, de régulation émotionnelle et de développement personnel, dans le respect du rythme, de l’histoire et des ressources de chaque personne.
La liste des approches, outils et techniques mobilisés dans le cadre des accompagnements n’est pas exhaustive et est susceptible d’évoluer ou d’être complétée au fil du parcours professionnel de la Prestataire, dans le respect de son cadre de compétence et de déontologie.

2.2 Cadre de la kinésiologie

La kinésiologie est une pratique professionnelle d’accompagnement visant exclusivement le bien-être de la personne.
Elle s’appuie notamment sur :

des concepts issus de la Médecine Traditionnelle Chinoise,
des principes de neurosciences et de neurophysiologie,
l’étude de certains réflexes archaïques,
des techniques de régulation émotionnelle,
des approches systémiques et transgénérationnelles.

Les séances de kinésiologie ne constituent ni des actes médicaux, ni des actes paramédicaux, ni des soins thérapeutiques au sens du Code de la santé publique.
Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.
La Prestataire n’établit aucun diagnostic médical, n’intervient pas dans les traitements en cours et ne formule aucune prescription.
Toute décision relative à la santé du Client relève exclusivement des professionnels de santé habilités.

2.3 Cadre du coaching de vie

Le coaching de vie est un accompagnement professionnel centré sur la personne, visant notamment :

la clarification d’objectifs personnels ou professionnels,
la prise de conscience de ses ressources,
le développement de l’autonomie,
l’évolution de comportements et de choix.

Le coaching repose sur un processus d’échange, de questionnement et de mise en action.
Il ne constitue ni une psychothérapie, ni un accompagnement médical ou psychologique.
Le Client demeure pleinement responsable de ses décisions, actions et résultats tout au long de l’accompagnement.

2.4 Obligation de moyens et respect des codes de déontologie

La Prestataire s’engage à mettre en œuvre l’ensemble de ses compétences, connaissances et expériences dans le cadre d’une démarche éthique, respectueuse de la personne et de la déontologie professionnelle.
Les prestations sont réalisées dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultat.
Aucun résultat spécifique ne peut être garanti, les effets des séances dépendant notamment de l’implication du Client, de sa situation personnelle et de facteurs extérieurs indépendants de la Prestataire.
La Prestataire adhère aux codes de déontologie suivants :

SKPF - Syndicat des Kinésiologues Professionnels Français (https://skpf.fr/)
Fédération de Coaching de Vie (FCV) . https://www.federationcoachingdevie.org/

Les témoignages ou exemples éventuellement présentés sur le site internet ou les supports de communication ne constituent en aucun cas une promesse de résultat.

Article 3 – Accompagnement des mineurs

La Prestataire propose exclusivement des séances de kinésiologie pour les mineurs.
Aucun accompagnement de coaching de vie n’est réalisé auprès des mineurs.
Les séances impliquant un mineur nécessitent l’accord explicite de son représentant légal.

Pour les enfants, et notamment pour les plus jeunes, l’accompagnement peut, selon les besoins et ce qui émerge en séance, se réaliser :

directement avec l’enfant,
ou par un travail en transfert sur le corps du parent accompagnant, modalité fréquemment utilisée chez les enfants de moins de six ans, sans constituer une règle stricte.

La présence du représentant légal est requise au début de la séance.
Avec l’accord de l’enfant et du parent, celui-ci peut être amené à patienter en salle d’attente pendant tout ou partie de la séance.
À l’issue de la séance, le représentant légal est à nouveau convié pour un temps d’échange partagé, permettant un retour sur le cadre de l’accompagnement et les éléments utiles à la compréhension et au suivi, dans le respect de l’espace, de la parole et de l’intimité de l’enfant.

La Prestataire adapte le cadre de la séance dans le respect de l’âge, du consentement, du rythme et des besoins de l’enfant.

Article 4 – Responsabilité et collaboration du Client

Le Client s’engage à collaborer activement avec la Prestataire et à lui communiquer, de manière sincère et complète, toute information utile au bon déroulement des séances.
Il s’engage notamment à informer la Prestataire de toute difficulté, situation particulière ou contrainte susceptible d’avoir un impact sur l’accompagnement.

Le Client demeure pleinement responsable de son engagement, de ses choix, de ses prises de conscience, et de l’utilisation qu’il fait des outils, conseils et apports issus des séances, pendant et après l’accompagnement.

Article 5 – Droit de refus ou d’interruption de l’accompagnement

La Prestataire se réserve le droit de ne pas initier un accompagnement ou d’y mettre fin à tout moment pour des raisons professionnelles, personnelles, éthiques ou déontologiques.
Dans ce cas, elle pourra, lorsque cela lui semble pertinent, orienter le Client vers un autre professionnel.

Dans le cadre d’un parcours ou forfait comprenant plusieurs séances, la Prestataire s’engage à proposer une solution équitable, tenant compte des séances déjà réalisées et de l’impact financier pour le Client, et à rembourser tout ou partie du montant restant le cas échéant.

Article 6 – Contrat et droit de rétractation

Pour toute prestation sous forme de parcours ou d’accompagnement incluant plusieurs séances, un contrat écrit est établi et signé avant le début de l’accompagnement.
Ce contrat précise le nombre de séances, le calendrier, les modalités de paiement et les conditions applicables.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du contrat.
Les séances déjà réalisées ne sont pas concernées par ce droit de rétractation.

Article 7 – Annulation, retard et non-présentation

7.1 – Annulation par le Client
Toute annulation doit être signalée au minimum 48 heures avant la date et l’heure prévues de la séance.
Toute annulation effectuée hors délai pourra donner lieu à la facturation partielle ou totale de la séance, sauf cas de force majeure.

7.2 – Retard
En cas de retard du Client, la séance se déroulera dans le temps restant initialement prévu.
Au-delà de 30 minutes de retard, la Prestataire se réserve le droit de considérer la séance comme annulée et facturée.

7.3 – Non-présentation
Toute séance non honorée sans information préalable sera facturée intégralement.

Article 8 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet et/ou affichés en cabinet.
Ils sont exprimés en euros et non soumis à la TVA conformément à l’article 293 B du CGI.
La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif applicable au Client est celui en vigueur au jour de la réservation ou affiché lors de la séance.
Aucune réduction antérieure ne pourra être exigée après modification des tarifs.

Le paiement s’effectue :

en séance individuelle : au terme de la séance, par virement, chèque ou espèces ;
pour les forfaits ou parcours : selon les modalités définies au moment de la réservation et/ou du contrat, par virement, prélèvement ou autre moyen convenu ;
pour les prestations collectives ou professionnelles : selon les conditions prévues au devis, par virement, chèque ou tout autre moyen précisé dans le devis.

Une facture est transmise par mail au Client.
En cas de retard ou de défaut de paiement, la Prestataire se réserve le droit de suspendre les séances jusqu’à régularisation.

Article 9 – Accès au site internet

La Prestataire s’efforce d’assurer l’accessibilité permanente de son site internet.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou permanente du site, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de force majeure.

Article 10 – Données personnelles et confidentialité

La Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre des séances, ainsi que la vie privée du Client. Ces informations ne pourront être divulguées à des tiers qu’avec l’accord explicite du Client ou lorsqu’une obligation légale le requiert.
Le Client s’engage également à respecter la confidentialité des échanges et contenus de la séance, afin de garantir le respect de l’intimité et de la vie privée de la Prestataire et, le cas échéant, des autres participants.

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’accompagnement (nom, prénom, adresse email, téléphone, informations sur le suivi des séances, paiements, etc.) sont traitées conformément à la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles (RGPD et loi Informatique et Libertés). Elles sont utilisées uniquement pour :

la gestion administrative et financière des séances,
l’organisation et le suivi des rendez-vous,
la facturation et l’établissement des justificatifs nécessaires,
le respect des obligations légales et réglementaires.

La Prestataire fait appel à des prestataires tiers pour certaines opérations :

Résalib, pour la gestion des réservations et des rendez-vous en ligne,
Tiime, pour la gestion de la facturation et des paiements.

Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants et sont contractuellement tenus de respecter le RGPD et la confidentialité des données personnelles traitées pour le compte de la Prestataire.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données personnelles, exercé directement auprès de la Prestataire lea.kinesiologie.coaching@gmail.com

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des juridictions compétentes.

Article 12 – Médiation et résolution des litiges

En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, le Client est invité à contacter la Prestataire dans un premier temps afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle auprès de l’organisme de médiation de la Prestataire, ou de tout autre organisme compétent conformément à la réglementation en vigueur.

L'entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Le recours à la médiation est gratuit pour le Client et n’exclut pas la possibilité, si la médiation n’aboutit pas, de saisir ultérieurement les juridictions compétentes.
La Prestataire coopère pleinement avec le processus de médiation afin de rechercher une solution équitable pour les deux parties.